Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

Diplomée Notaire

Domaines de compétence :

Copropriété
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Philippe BOT

Notaire

Domaines de compétence :

Droit de la famille

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Maître Émilie CHINSKY

Diplomée Notaire

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Maître Axelle COLANGE

Notaire

Domaines de compétence :

Copropriété
Droit de la famille
Droit Immobilier
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Maître Arnaud DELAPORTE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit de la Famille
Droit Immobilier

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Maître Mélanie GERMAIN

Notaire

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Droit de la famille

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Maître Arnaud GROMEZ

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit Immobilier

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Maître Jean-Yves LAMEYSE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Audrey PELOILLE

Notaire

Domaines de compétence :

Droit de la Famille
Droit de la Famille, Adoption
Droit de la Famille, Changement de Nom
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Maître Stéphanie REVOL

Diplomée Notaire

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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Copropriété
Droit de la famille
Droit Immobilier
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 16h50 16 50

À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 11h23 11 23

Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 11h23 11 23

Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du Code civil)...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 08h04 08 04

Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 14h44 14 44

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous...

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