Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 13h45 13 45

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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

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Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er avril 2025, les modal...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

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Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droi...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 14h43 14 43

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 10h21 10 21

Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. Validée en grande par...

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