Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

Diplomée Notaire

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Copropriété
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Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Philippe BOT

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Maître Émilie CHINSKY

Diplomée Notaire

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Maître Axelle COLANGE

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Copropriété
Droit de la famille
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Maître Arnaud DELAPORTE

Notaire Associé

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Droit de la Famille
Droit Immobilier

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Maître Mélanie GERMAIN

Notaire

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Droit de la famille

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Maître Arnaud GROMEZ

Notaire Associé

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Droit de la famille
Droit Immobilier

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Maître Jean-Yves LAMEYSE

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Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Audrey PELOILLE

Notaire

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Droit de la Famille
Droit de la Famille, Adoption
Droit de la Famille, Changement de Nom
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Maître Stéphanie REVOL

Diplomée Notaire

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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Copropriété
Droit de la famille
Droit Immobilier
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 09h37 09 37

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et non à la personne du p...

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

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Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renfor...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

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Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

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Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 17h09 17 09

Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour des désordres affec...

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