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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter :
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

Diplomée Notaire
Domaines de compétences :
  • Copropriété
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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Maître Philippe BOT

Notaire
Domaines de compétences :
  • Droit de la famille
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Maître Axelle COLANGE

Notaire
Domaines de compétences :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • ...
+ 3 autres domaines
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Maître Arnaud DELAPORTE

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Droit de la Famille
  • Droit Immobilier
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Maître Mélanie GERMAIN

Notaire
Domaines de compétences :
  • Droit de la famille
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Maître Jean-Yves LAMEYSE

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Droit des sociétés
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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Maître Audrey PELOILLE

Notaire
Domaines de compétences :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • ...
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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 09h12 09 12
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le cas échéant, céder une...

Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 15h49 15 49
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers appartenant à l'Ét...

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 10h38 10 38
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentement de l'ensemble des indivisaires. À défa...

Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 10h13 10 13
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les parcelles envisagées au cours de l'expertise n'on...

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 13h17 13 17
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers app...
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