Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

Diplomée Notaire

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Copropriété
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Maître Philippe BOT

Notaire

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Maître Émilie BOUET-CHINSKY

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Maître Axelle COLANGE

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Copropriété
Droit de la famille
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Maître Arnaud DELAPORTE

Notaire Associé

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Droit de la Famille
Droit Immobilier

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Maître Mélanie GERMAIN

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Maître Jean-Yves LAMEYSE

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Maître Audrey PELOILLE

Notaire

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Droit de la Famille
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Maître Stéphanie REVOL

Diplomée Notaire

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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé

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Copropriété
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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeur probante suffisan...

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

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Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de...

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

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Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle...

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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

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