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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter :
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

Diplomée Notaire
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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Maître Philippe BOT

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Maître Axelle COLANGE

Notaire
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • ...
+ 3 autres domaines
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Maître Arnaud DELAPORTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit Immobilier
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Maître Mélanie GERMAIN

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Maître Jean-Yves LAMEYSE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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Maître Audrey PELOILLE

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • ...
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 18h43 18 43
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriéta...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 12h58 12 58
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 16h51 16 51
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialis...

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 13h24 13 24
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les défauts d’isolation the...

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 11h12 11 12
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, dans l...
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