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Divorce

Le notaire joue un rôle clé dans la gestion du divorce, en aidant les couples à finaliser leur séparation tout en veillant à ce que tous les aspects juridiques de la séparation soient correctement solutionnés, qu’il s’agisse de la répartition des biens, la garde des enfants, le versement de prestation compensatoire ou de contribution, etc.

Dans l’exercice de ses missions, le notaire veille à ce que les accords soient équitables et conformes à la loi, et à ce que les documents juridiques nécessaires soient rédigés et enregistrés en bonne et due forme, tout en apportant ses conseils aux parties. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

Diplomée Notaire
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Philippe BOT

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Maître Axelle COLANGE

Notaire
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • ...
+ 3 autres domaines
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Maître Arnaud DELAPORTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit Immobilier
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Maître Mélanie GERMAIN

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Maître Arnaud GROMEZ

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
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Maître Jean-Yves LAMEYSE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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Maître Audrey PELOILLE

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 14h58 14 58
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civil, la filiation est...

Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 18h51 18 51
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du passif...

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 15h05 15 05
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...

Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 08h02 08 02
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part nette revenant à chaq...

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 11h03 11 03
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compter de sa cessation ou...
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