Divorce

Le notaire joue un rôle clé dans la gestion du divorce, en aidant les couples à finaliser leur séparation tout en veillant à ce que tous les aspects juridiques de la séparation soient correctement solutionnés, qu’il s’agisse de la répartition des biens, la garde des enfants, le versement de prestation compensatoire ou de contribution, etc.

Dans l’exercice de ses missions, le notaire veille à ce que les accords soient équitables et conformes à la loi, et à ce que les documents juridiques nécessaires soient rédigés et enregistrés en bonne et due forme, tout en apportant ses conseils aux parties.

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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

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À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

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