Divorce

Le notaire joue un rôle clé dans la gestion du divorce, en aidant les couples à finaliser leur séparation tout en veillant à ce que tous les aspects juridiques de la séparation soient correctement solutionnés, qu’il s’agisse de la répartition des biens, la garde des enfants, le versement de prestation compensatoire ou de contribution, etc.

Dans l’exercice de ses missions, le notaire veille à ce que les accords soient équitables et conformes à la loi, et à ce que les documents juridiques nécessaires soient rédigés et enregistrés en bonne et due forme, tout en apportant ses conseils aux parties.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

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Maître Stéphanie REVOL

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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 11h48 11 48

Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

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La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

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Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 août 2021, date de cessation effective de leur coha...

Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 13h45 13 45

A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien domicile conjugal, bien propre de son ex-époux...

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 10h32 10 32

Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...

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