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Divorce

Le notaire joue un rôle clé dans la gestion du divorce, en aidant les couples à finaliser leur séparation tout en veillant à ce que tous les aspects juridiques de la séparation soient correctement solutionnés, qu’il s’agisse de la répartition des biens, la garde des enfants, le versement de prestation compensatoire ou de contribution, etc.

Dans l’exercice de ses missions, le notaire veille à ce que les accords soient équitables et conformes à la loi, et à ce que les documents juridiques nécessaires soient rédigés et enregistrés en bonne et due forme, tout en apportant ses conseils aux parties. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

Assistante
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Philippe BOT

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Maître Axelle COLANGE

Notaire
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • ...
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Maître Arnaud DELAPORTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit Immobilier
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Maître Mélanie GERMAIN

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Maître Arnaud GROMEZ

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
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Maître Jean-Yves LAMEYSE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Audrey PELOILLE

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 15h53 15 53
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine de méconnaître l’arti...
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