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Divorce

Le notaire joue un rôle clé dans la gestion du divorce, en aidant les couples à finaliser leur séparation tout en veillant à ce que tous les aspects juridiques de la séparation soient correctement solutionnés, qu’il s’agisse de la répartition des biens, la garde des enfants, le versement de prestation compensatoire ou de contribution, etc.

Dans l’exercice de ses missions, le notaire veille à ce que les accords soient équitables et conformes à la loi, et à ce que les documents juridiques nécessaires soient rédigés et enregistrés en bonne et due forme, tout en apportant ses conseils aux parties. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

Diplomée Notaire
Domaines de compétences :
  • Copropriété
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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Maître Philippe BOT

Notaire
Domaines de compétences :
  • Droit de la famille
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Maître Axelle COLANGE

Notaire
Domaines de compétences :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • ...
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Maître Arnaud DELAPORTE

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Droit de la Famille
  • Droit Immobilier
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Maître Mélanie GERMAIN

Notaire
Domaines de compétences :
  • Droit de la famille
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Maître Jean-Yves LAMEYSE

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Droit des sociétés
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
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Maître Audrey PELOILLE

Notaire
Domaines de compétences :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit Immobilier
  • ...
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 12h47 12 47
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 15h39 15 39
Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobil...

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 15h01 15 01
Sylvie Vallée c. France
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 17h41 17 41
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 17h26 17 26
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...
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