Divorce

Le notaire joue un rôle clé dans la gestion du divorce, en aidant les couples à finaliser leur séparation tout en veillant à ce que tous les aspects juridiques de la séparation soient correctement solutionnés, qu’il s’agisse de la répartition des biens, la garde des enfants, le versement de prestation compensatoire ou de contribution, etc.

Dans l’exercice de ses missions, le notaire veille à ce que les accords soient équitables et conformes à la loi, et à ce que les documents juridiques nécessaires soient rédigés et enregistrés en bonne et due forme, tout en apportant ses conseils aux parties.

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jeanne BERTRAND

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Maître Axelle COLANGE

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Maître Arnaud DELAPORTE

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Maître Stéphanie REVOL

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Maître Laurent RIGAUD

Notaire Associé

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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

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Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

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Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même dette, ce n'est que si...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

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Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

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Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse vivait à l’étranger...

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