Historique
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Habitation légère de loisirs et tiny houses quel cadre juridique ?
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Rédaction
Les habitations légères de loisirs (HLL) et les tiny houses séduisent de plus en plus de personnes en quête d’un mode de vie plus simple, écologique et économique. Pourtant,... -
Débiteur défaillant : comment agit la garantie hypothécaire ?
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Rédaction
L’hypothèque est l’une des sûretés les plus connues. Régie par les articles 2385 à 2474 du Code civil, elle fait partie des sûretés réelles immobilières en raison de son attache... -
Vivre en couple sans être mariés : la convention de concubinage est-elle indispensable ?
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Rédaction
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux », tels sont les mots que l’on prête à Napoléon Bonaparte lors de la rédaction du Code civil. Le concubinag... -
Chemin d’exploitation : qui doit l’entretenir ? Et à quelles conditions ?
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Rédaction
Héritage issu du morcellement des grands domaines agricoles d’antan, les chemins d’exploitation se retrouvent aujourd’hui à traverser différents fonds autrefois réunis en une se... -
Focus sur le droit de préemption du locataire
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Rédaction
Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de respecter plusieurs obligations légales, telles que la remise des diagnostics techniques (diagnostic de perfor... -
Quelles nouveautés pour les locations meublées de tourisme ?
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Rédaction
La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale introduit de nouvelles mesures permettant de favoriser le logem... -
Est-il possible d'écarter ses enfants de sa succession ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Rédaction
Vos enfants sont ingrats et vous souhaitez les déshériter ? Attention, ils sont en principe protégés par la loi, même si des cas rares permettent de limiter leurs droits success...