Publié le :
19/01/2024
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La donation-partage est un mécanisme juridique souvent utilisé par les personnes qui souhaitent planifier la transmission de leur patrimoine. Ce dispositif permet, en effet, de composer et répartir des lots entre tous ses héritiers présomptifs san...
Publié le :
22/12/2023
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16h09
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La clause résolutoire détermine par avance les évènements susceptibles d’entraîner la résolution du contrat, notamment en cas d’inexécution des obligations par les parties. S’agissant d’une vente viagère, l’inexécution la plus souvent constatée es...
Publié le :
11/12/2023
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13h53
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L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes par le souscripteur, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Ce contrat peut servir à se constituer une épargne, réali...
Publié le :
05/09/2023
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2023
09h00
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La transmission du patrimoine effectuée par donation ou par succession emporte pour le bénéficiaire ou l’héritier le paiement de droits fiscaux lors de sa déclaration. À cet effet, il convient de déduire du montant du patrimoine transmis, l’abatte...
Publié le :
24/08/2023
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09h00
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La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, permet d’accroître les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être mise en place, quel que soit le régime matrimonial des époux, et présente un avantage indéniable, peu importe...
Publié le :
17/08/2023
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2023
17h20
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Le règlement d’une succession demeure la source d’un contentieux relativement élevé entre les héritiers, notamment lorsque la répartition du patrimoine n’a pas été suffisamment anticipée sur les conseils d’un notaire. Chacun pouvant soupçonner le...
