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Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère

Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023 16h09 16 09
Rédaction
Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère
La clause résolutoire détermine par avance les évènements susceptibles d’entraîner la résolution du contrat, notamment en cas d’inexécution des obligations par les parties. S’agissant d’une vente viagère, l’inexécution la plus souvent constatée es...
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Succession : intérêts de l’assurance-vie

Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023 13h53 13 53
Rédaction
Succession : intérêts de l’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes par le souscripteur, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Ce contrat peut servir à se constituer une épargne, réali...
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Rappel fiscal : conséquences sur les donations et successions et importance dans la planification patrimoniale

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 09h00 09 00
Rédaction
Rappel fiscal : conséquences sur les donations et successions et importance dans la planification patrimoniale
La transmission du patrimoine effectuée par donation ou par succession emporte pour le bénéficiaire ou l’héritier le paiement de droits fiscaux lors de sa déclaration. À cet effet, il convient de déduire du montant du patrimoine transmis, l’abatte...
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Protéger son conjoint : la donation au dernier vivant

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 09h00 09 00
Rédaction
Protéger son conjoint : la donation au dernier vivant
La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, permet d’accroître les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être mise en place, quel que soit le régime matrimonial des époux, et présente un avantage indéniable, peu importe...
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Quel usage pour le présent d’usage ?

Publié le : 17/08/2023 17 août août 08 2023 17h20 17 20
Rédaction
Quel usage pour le présent d’usage ?
Le règlement d’une succession demeure la source d’un contentieux relativement élevé entre les héritiers, notamment lorsque la répartition du patrimoine n’a pas été suffisamment anticipée sur les conseils d’un notaire. Chacun pouvant soupçonner le...
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