Succession : intérêts de l’assurance-vie
Publié le :
11/12/2023
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L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes par le souscripteur, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Ce contrat peut servir à se constituer une épargne, réaliser des investissements, subvenir à ses besoins en cas d’accident de la vie ou transmettre son patrimoine grâce aux avantages qu’il offre.
Le fonctionnement flexible
Une fois que le premier versement a été effectué lors de l’ouverture du contrat, l’assuré peut librement alimenter ce produit d’épargne. En effet, les primes complémentaires peuvent être versées de manière régulière ou ponctuelle, et ce, sans aucune limite de montant.
En outre, l’épargne reste disponible et peut faire l’objet d’un rachat. L’argent présent sur l’assurance-vie peut donc être en tout, ou partie, retiré par le souscripteur, sans que ce dernier ait à se justifier.
De la même manière, ce contrat, qui peut se terminer à une date d’échéance prévue, peut également être clôturé de manière anticipée si l’assuré a besoin de récupérer son capital, et ce, quelle que soit la raison.
Le choix du bénéficiaire
La souplesse du dispositif s’observe également dans le choix du bénéficiaire, pour lequel il n’existe aucune restriction. Il peut s’agir du conjoint de l’assuré, de son concubin, de son enfant, d’un parent plus éloigné ou d’un tiers comme un ami ou une association.
En outre, la clause bénéficiaire peut être modifiée de manière unilatérale par le souscripteur, tant que le bénéficiaire n’a pas formellement accepté sa désignation.
L’avantage de transmettre du patrimoine par ce dispositif est que le capital ou la rente est transmis « hors succession ». Ainsi, la valeur transmise n’est pas réintégrée dans l’actif successoral pour calculer les parts réservataires et qu’elle ne fait pas l’objet de droits de succession.
Tant que l’utilisation de l’assurance-vie respecte les conditions intrinsèques à ce contrat, notamment l’absence de primes excessives et la présence d’un aléa, ce dispositif permet de transmettre librement son patrimoine à la personne de son choix.
La fiscalité avantageuse
Les retraits effectués par le souscripteur sont imposables selon des règles qui diffèrent en fonction de la durée du contrat et de la date de versement des primes.
Cependant, l’assuré peut être exonéré d’impôts lors du retrait de sommes ou de la clôture de l’assurance-vie dans les cas suivants :
- Le licenciement si l’assuré est inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi ;
- La cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
- L’invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale ;
- La mise à la retraite anticipée.
La fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une assurance-vie dépend de l’âge auquel le souscripteur a versé ses primes, le traitement est différent pour les primes qu’il a versées avant ses 70 ans et celles qu’il a versées postérieurement :
| Les primes versées avant 70 ans : |
Les primes versées |
|
|
Abattement : |
152 500 € par bénéficiaire |
30 500 € pour tous les bénéficiaires |
|
Imposition : |
De 152 500 € à 852 500 € : 20 % |
Barème progressif des droits de succession selon le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire |
L’assurance-vie est donc un outil de transmission de patrimoine d’autant plus efficace lorsqu’il est anticipé.
Historique
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