Divorce : que devient la maison achetée à deux ?
Publié le :
05/10/2026
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Maison familiale, appartement acheté à crédit, résidence secondaire acquise pendant la vie commune… Lors d’un divorce, le logement acheté à deux peut être source d’inquiétudes, puisqu’au-delà de la valeur affective du bien, il faut organiser concrètement son avenir.
Faut-il le vendre ? Le conserver ? Le transmettre à l’un des époux ou maintenir provisoirement une propriété commune ?
Un bien acheté à deux n’appartient pas toujours à parts égales
Lorsqu’un couple achète une maison ensemble, il est régulièrement considéré que chacun en possède automatiquement la moitié. Cependant, la réalité peut être plus nuancée, puisque la répartition dépend de ce qui figure dans l’acte d’acquisition.
Celui-ci peut en effet prévoir une répartition à 50/50, mais aussi une autre ventilation : 60/40, 70/30, ou toute autre proportion correspondant à l’apport réel de chacun.
Le régime matrimonial joue également un rôle important. Des époux mariés sous le régime de la communauté ne se trouvent pas dans la même situation que des époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
Dans le premier cas, la maison achetée durant l’union est considérée comme un bien commun. Dans le second, elle appartient aux deux époux en indivision, selon des quotes-parts précises.
Vendre la maison pour partager le prix
La solution la plus simple, en apparence, consiste à vendre la maison à un tiers, puisque le prix obtenu peut permettre de rembourser le crédit immobilier restant, de régler les frais liés à la vente, puis de répartir le solde entre les époux selon leurs droits.
Une option qui peut apaiser les tensions liées à la séparation, notamment lorsque ni l’un ni l’autre ne souhaite ou ne peut conserver le bien.
Mais la vente suppose un accord sur différents points, notamment le prix de mise en vente, le choix de l’agence (si une agence intervient), l’acceptation d’une offre, le calendrier du départ et la répartition des charges dans l’attente de la signature.
Par ailleurs, lorsque la maison constitue le logement familial, la décision doit aussi tenir compte des enfants, de leur stabilité et de l’organisation quotidienne après la séparation.
L’un des époux peut racheter la part de l’autre
L’un des époux peut souhaiter conserver la maison et doit, dans cette hypothèse, généralement racheter la part de l’autre. Cette opération porte le nom de rachat de soulte.
En pratique, la valeur du bien est estimée, le capital restant dû à la banque est pris en compte, puis la part revenant à l’époux qui quitte la propriété est calculée. Le notaire établit alors l’acte permettant de transférer officiellement les droits sur la maison.
Cette solution nécessite souvent l’accord de la banque, surtout si un crédit immobilier est encore en cours. L’époux qui conserve le logement doit être en mesure d’assumer seul les mensualités ou de faire refinancer le prêt.
La banque est libre d’accepter la désolidarisation du crédit et tant que ce n’est pas le cas, l’autre époux peut rester engagé, même s’il n’habite plus dans le bien.
Rester propriétaires ensemble après le divorce
Il est possible, dans certaines situations, de conserver la maison à deux après le divorce, auquel cas les ex-poux restent propriétaires en indivision.
Cette organisation peut répondre à un besoin temporaire comme l’attente d’une meilleure conjoncture immobilière, laisser les enfants terminer une année scolaire, différer une vente ou organiser progressivement le départ de l’un des époux.
Pour autant, cette solution demande toutefois une entente solide, puisque durant l’indivision, les charges doivent être réparties (crédit, taxe foncière, travaux, assurance, entretien courant).
Pour cela, il est recommandé de fixer clairement les règles dans le cadre d’une convention d’indivision notariée, notamment si un seul des deux occupe la maison, en prévoyant notamment le versement d’une indemnité d’occupation, afin de compenser l’usage exclusif du bien.
Historique
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