Historique
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Quelles nouveautés pour les locations meublées de tourisme ?
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Rédaction
La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale introduit de nouvelles mesures permettant de favoriser le logem... -
Est-il possible d'écarter ses enfants de sa succession ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Rédaction
Vos enfants sont ingrats et vous souhaitez les déshériter ? Attention, ils sont en principe protégés par la loi, même si des cas rares permettent de limiter leurs droits success... -
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Rédaction
Bien qu'il existe quatre types de divorce différents, il est possible de les regrouper en deux catégories selon que les époux soient ou non d'accord sur le principe du divorce.... -
Qu’est-ce qu’une indemnité d’occupation ?
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Rédaction
Dès lors qu’une personne occupe de façon privative un bien, elle est redevable d’une indemnité d’occupation. À quoi correspond cette somme et quel est son montant ? À quoi... -
Le choix méconnu de la SARL de famille et ses avantages
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Rédaction
Dans une optique de détention de bien immobilier, de nombreuses familles optent pour le régime de la société civile immobilière (SCI). Il existe toutefois une autre option possi... -
Quel est l’intérêt des ventes aux enchères immobilières notariales ?
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Rédaction
Souvent peu connu du grand public, la vente aux enchères immobilières notariales est une vente volontaire qui présente de nombreux atouts. Le fonctionnement d’une vente au... -
Divorce : comment se déroule le partage des biens ?
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Rédaction
Le divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobiliers, que les époux détiennent ainsi que des dettes...