Publié le :
03/09/2026
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Un projet d'agrandissement, une pièce créée dans un ancien garage ou encore la construction d’une piscine : ces aménagements apportent souvent une réelle valeur au bien. Mais lorsqu'ils ont été réalisés sans les autorisations d'urbanisme nécessair...
Publié le :
05/08/2026
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Liquidation de communauté : quelles particularités quand l’un des époux est entrepreneur ?
Artisan, commerçant, consultant, professionnel libéral… l’entrepreneur exerce une activité indépendante, souvent en son nom propre, avec des outils, une...
Publié le :
03/07/2026
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2026
08h00
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Successions vacantes, indivisions paralysées par des désaccords familiaux, héritiers introuvables ou encore ventes impossibles faute d’unanimité… Ces situations complexes sont monnaie courante dans la pratique notariale et judiciaire !
Pour rép...
Publié le :
19/01/2026
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2026
08h00
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Combles à aménager, couloir à annexer, loge de concierge à transformer… Autant de situations qui peuvent nécessiter l’acquisition d’une partie commune. Ce type de projet soulève des enjeux juridiques, techniques et collectifs.
L’achat d’une par...
Publié le :
19/12/2025
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décembre
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2025
08h00
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Le divorce ne se limite pas à la rupture des liens matrimoniaux. Il entraîne une reconfiguration de la situation fiscale des époux. Déclaration de revenus distincte, quotients familiaux révisés, pensions alimentaires imposables ou déductibles, liq...
Publié le :
21/10/2025
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2025
08h00
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Les habitations légères de loisirs (HLL) et les tiny houses séduisent de plus en plus de personnes en quête d’un mode de vie plus simple, écologique et économique.
Pourtant, derrière cet engouement, le cadre juridique applicable demeure complex...
