Notaires à Herblay-sur-Seine | GROMEZ, DELAPORTE, LAMEYSE, RIGAUD

Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 08h37 08 37

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut être rétracté pendant deux mois ; à défaut de rétractation dans le délai...

Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 07h16 07 16

NOTAIRES / Immobilier

Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h20 11 20

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations indispensables pour établir l'état civil d'un individu...

Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 08h00 08 00

NOTAIRES / Immobilier

Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne...

Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 12h41 12 41

NOTAIRES / Immobilier

Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obtenir réparation ? Dans cet article...

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 09h30 09 30

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire...

Actualités juridiques

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